œuvrant en République démocratique du Congo sont consternés par la décision du gouvernement de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo de lever le moratoire sur l’exécution de
la peine de mort, communiqué par la note circulaire N° 002 du 13 mars 2024.
La note circulaire signée par Madame la Ministre d’État Rose Mutombo Kiese, Ministre de la
Justice et Garde des Sceaux, justifie la décision « en vue de débarrasser l’armée de la RDC des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme urbain entrainant mort d’hommes d’autre part ».
Les organisations signataires déplorent cette décision qui viole, selon eux, le principe constitutionnel de sacralité de la vie humaine et constitue un recul majeur en matière de respect
des droits humains et de démocratie.
‘La peine de mort n’a jamais été abolie en République démocratique du Congo même si son
exécution faisait l’objet d’un moratoire depuis 2003. Durant cette période, elle continua à être prononcée par les tribunaux congolais mais était remplacée par des peines à perpétuité.
Elle constitue une violation des droits humains en particulier du droit à la vie et du droit de ne jamais subir ni la torture ; ni des peines ou encore des traitements cruels ; inhumains ou
dégradants’, peut-on lire dans le communiqué de presse de cette société civile congolaise publiée ce 22 Mars 2024.
Les organisations signataires rappellent que la peine capitale ne constitue pas une réponse adaptée aux enjeux auxquels fait face la RDC, elle consolide au contraire un usage institutionnalisé de la violence comme réponse à des problèmes sociétaux et aux causes structurelles de conflits en RDC, et de ce fait nourrit les cycles de violence dans le
pays. Les organisations signataires qui le disent recommandent au gouvernement de prendre des mesures
structurelles idoines pour favoriser la loyauté au sein de ses forces de sécurité, et pour lutter efficacement contre la criminalité urbaine.
Les organisations signataires exhortent le gouvernement à révoquer la levée du moratoire et à poursuivre les démarches pour abolir définitivement la peine de mort de l’ordre juridique, le moratoire ne devant constituer qu’une étape provisoire en ce sens.
Gisele Kahimbani